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Fiches pratiques

Des fiches qui vous donnent des informations très concrètes sur l’agrément, la légalisation documents nécessaires à la constitution du dossier, la transcription d’un jugement d’adoption, le casier judiciaire, les Organismes autorisés pour l’adoption (OAA), la nationalité de l’enfant adopté, les prestations familiales, le congé adoption.

Vous trouverez ci-dessous une liste de fiches pratiques :

Les prestations familiales

Les congés (droit aux)

La légalisation des documents

La transcription d’un jugement d’adoption

Le casier judiciaire

Les Organismes Autorisés pour l’Adoption (OAA) : Autorisation et Habilitation

La nationalité de l’enfant adopté.