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J’accueille l’enfant : mes démarches

Les démarches que vous aurez à mener à l’arrivée de l’enfant sont nombreuses et différentes selon son origine. Afin de vous permettre de mener à bien l’ensemble des démarches indispensables pour votre enfant, voici quelques repères essentiels.

Les démarches lors de l’arrivée de l’enfant à votre foyer

Si vous avez accueilli à votre foyer, en vue d’adoption, un enfant pupille de l’Etat, le service de l’aide sociale à l’enfance de votre département de résidence et/ou l’OAA ayant organisé le placement en vue d’adoption reste(nt) votre (vos) interlocuteur(s).

Si vous avez accueilli un enfant étranger, vous devez, dès votre retour en France :

  • Adresser au Conseil général, à l’AFA ou à l’OAA la copie de la décision d’adoption ou de placement en vue d’adoption, et le cas échéant du certificat de conformité que vous ont remis les autorités du pays et une copie du passeport de l’enfant.
  • Prévenir le Conseil général qui vous délivrera un carnet de santé pour l’enfant et une attestation d’accueil de l’enfant pour sa prise en charge par les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caf, mutuelle, assurances…).

L’accompagnement de l’enfant et de la famille

Vous allez bénéficier ainsi que votre enfant d’un accompagnement et d’un suivi pendant les premiers temps de votre vie de famille. Votre accompagnement peut être prolongé à votre demande notamment si vous vous êtes engagé envers l’Etat d’origine de l’enfant.

En effet, le code français de l’action sociale et des familles (art L225-18) et la plupart des Etats d’origine prévoient une obligation de suivi, à laquelle vous vous êtes engagés. Les rapports doivent être effectués en coordination avec le service de l’Aide sociale à l’enfance de votre département, avec lequel vous fixerez des dates d’entretiens. Les autorités étrangères sont extrêmement attentives au respect des engagements de suivi du ou des enfants qu’elles vous ont confié(s). Pour de plus amples informations sur les obligations de suivi, veuillez vous référer aux fiches pays.

Votre accompagnement peut être prolongé à votre demande notamment si vous vous êtes engagé envers l’Etat d’origine de l’enfant. Dans ce dernier cas, il s’effectue selon les modalités de calendrier définies lors de l’engagement.

Autres démarches utiles

  • Procéder à la révision de vos contrats (assurance vie, responsabilité civile, etc.).
  • L’accueil d’un enfant à votre foyer peut avoir des conséquences sur votre situation fiscale (impôt sur le revenu, impôts locaux).
    • L’enfant comptera pour une demi part supplémentaire jusqu’au deuxième enfant et une part à compter du troisième enfant. Afin d’avoir de plus amples informations, il vous est conseillé de contacter le centre des impôts dont vous relevez (www.impot.gouv.fr)
    • Si, au regard de l’impôt sur le revenu, l’enfant est considéré à charge au 1er janvier de l’année d’imposition de la taxe d’habitation, il vous est conseillé de contacter le centre d’impôts locaux dont vous dépendez.