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J’adopte en France

Une fois votre agrément obtenu, vous êtes inscrit d’office sur la liste départementale, qui est mise à jour régulièrement.

Votre candidature est présentée au conseil de famille. Il est tenu compte à la fois de votre ancienneté sur la liste et des caractéristiques de votre projet.

Pour répondre aux besoins des enfants en attente d’un projet d’adoption, des conseils généraux, avec le concours de l’Etat, se sont associés afin de faciliter la recherche de parents adoptifs, d’assurer une préparation approfondie de l’enfant à ce projet et de permettre un accompagnement spécifique de la future famille.

Des missions d’organisation régionale de concertation sur l’adoption (ORCA) ont ainsi été mises en place en Lorraine et en Normandie.

Par ailleurs, au niveau national, l’Etat a mis en place un système d’information pour l’adoption des pupilles de l’Etat (SIAPE) qui a pour objectif d’aider les conseils généraux dans leur recherche d’une famille pour les enfants en attente d’un projet d’adoption. Tout candidat agréé dont le projet d’adoption est ouvert à l’accueil d’un enfant à besoin spéciaux (déjà grand, présentant des problèmes de santé ou de handicap, appartenant à une fratrie…) peut demander au service de l’aide sociale à l’enfance de son département de l’inscrire sur le SIAPE.

L’apparentement

Pour l’adoption d’un enfant français, l’apparentement est la proposition qui est faite, par le tuteur et le conseil de famille, à la famille, d’accueillir l’enfant reconnu comme adoptable, en vue de son adoption. Il n’équivaut pas à une décision d’adoption.

La mise en relation

Elle peut être assurée par les services des conseils généraux et, dans certains cas, par des organismes autorisés pour l’adoption.

S’agissant des pupilles de l’Etat, ce sont les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) qui mettent en relation les enfants avec leur future famille adoptive. Ils reçoivent d’abord les futurs parents pour leur communiquer tous les éléments d’information sur l’enfant : histoire, état de santé, âge… et leur laissent un délai de réflexion avant d’organiser la première rencontre.

En effet, lorsque l’accueil d’un enfant vous sera proposé, il vous appartiendra de vous engager et d’en prendre la responsabilité. Toutefois, si vous pensez ne pas avoir la capacité d’assumer cette mise en relation, vous aurez la possibilité de refuser l’accueil de l’enfant en vue de son adoption. Votre réponse positive se concrétisera par la signature d’un contrat de placement avec le tuteur de l’enfant ou son représentant.

Pour un nouveau-né, la période de mise en relation, à la pouponnière ou dans la famille d’accueil, est d’environ une semaine pendant laquelle sont organisées des rencontres parents/enfants. Ces rencontres sont accompagnées par les professionnels du service de l’adoption.

Pour un enfant plus âgé, la durée de mise en relation (un à trois mois) varie en fonction de la personnalité de l’enfant, de son histoire et du degré de préparation et d’investissement de chacun des acteurs (l’enfant, la famille d’accueil ou le foyer, les futurs parents). Tous les acteurs de la construction de l’histoire d’adoption sont accompagnés dans ce processus par les professionnels du service de l’adoption (assistante sociale et psychologue).

Ensuite, les professionnels du service de l’ASE continueront d’assurer un suivi dans un double objectif :

  • d’une part, vous accompagner au cours des premiers mois d’accueil de l’enfant,
  • et d’autre part, vérifier la bonne intégration de l’enfant au sein de votre famille.

Ils restent présents par des visites à domicile pour le suivi de l’adaptation de l’enfant et de la famille jusqu’au prononcé du jugement d’adoption.

Un bilan d’adaptation est présenté au conseil de famille après 6 mois de vie en famille. Il est joint au dossier pour la requête en adoption afin d’éclairer la décision du parquet sur l’opportunité de prononcer le jugement d’adoption.

A noter :

vous pouvez obtenir des services de l’aide sociale à l’enfance l’adoption, une attestation de mise en relation indiquant le début de la période d’adaptation ou une attestation de placement en vue d’adoption afin de faire valoir vos droits à congé d’adoption auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie.

S’agissant des enfants confiés à des organismes autorisés pour l’adoption (OAA)

Quelques OAA pratiquent ou sont aptes à pratiquer l’adoption nationale, mais ils ont très peu d’enfants à confier en adoption (une dizaine par an). Parmi eux, on peut citer :

La famille adoptive française

Les Nids de Paris

Lumière des enfants

La Cause

D’autres proposent des enfants à besoins spéciaux :

Chemin de vie

Emmanuel

Notre-Dame des tout-petits

Vivre en famille

Voir aussi : la rubrique des Organismes Autorisés pour l’Adoption (OAA) dans "Ils vous accompagnent dans vos démarches"