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Je souhaite adopter un membre de ma famille

L’adoption entre membres d’une même famille est possible à tout âge, sous réserve des précisions indiquées ci-dessous. Il s’agit alors, sauf cas exceptionnels, d’adoptions simples qui ne rompent pas la filiation d’origine. Comme pour les autres cas, un jugement du tribunal de grande instance est nécessaire.

1 L’adoption de l’enfant par son beau parent

Dans les familles recomposées, l’adoption plénière de l’enfant de moins 15 ans par son beau parent n’est possible que si celui-ci est marié avec le parent de l’enfant et sous les conditions suivantes :

  • lorsque l’enfant n’a de filiation légalement établie qu’à l’égard de ce conjoint (cas d’un enfant qui n’a pas été reconnu par son autre parent) ;
  • lorsque l’autre parent que le conjoint s’est vu retirer totalement l’autorité parentale ;
  • lorsque l’autre parent est décédé et n’a pas laissé d’ascendants au premier degré (grands-parents) ou lorsque ceux-ci se sont manifestement désintéressés de l’enfant.

Dans les autres cas, seule une adoption simple peut être envisagée. L’adoption simple ou plénière de l’enfant mineur par son beau-parent produit la majorité des effets d’une adoption par deux époux, le parent de naissance, conjoint de l’adoptant conserve ses droits à l’égard de son enfant.

Quel que soit le type d’adoption, le ou les parents de naissance doivent consentir à l’adoption, dès lors que l’adoption est sollicitée pendant la minorité de l’enfant. Ce consentement doit être donné devant un notaire ou, le cas échéant, devant les agents diplomatiques ou consulaires français.

Si l’autre parent refuse de donner son consentement, le tribunal peut décider de passer outre ce refus uniquement s’il l’estime abusif, lorsque ce parent s’est désintéressé de l’enfant au point d’en compromettre la santé ou la moralité. Lorsque ce parent est dans l’impossibilité de manifester sa volonté ou s’est vu retirer totalement l’autorité parentale, son consentement n’est pas requis.

Le consentement de l’enfant âgé de plus de treize ans est également requis et doit être donné dans les mêmes formes. Si l’enfant est majeur lors de l’adoption, seul son consentement est requis et les parents de naissance ne peuvent s’opposer à l’adoption de leur enfant par son beau-parent. Le beau-parent et l’enfant doivent avoir au moins dix ans d’écart d’âge.

Le beau-parent est dispensé de l’agrément en vue d’adoption et la procédure peut être engagée au tribunal directement, soit par requête au procureur de la République près le tribunal de grande instance s’il a recueilli l’enfant avant ses quinze ans, soit par requête déposée par avocat devant ce tribunal. Celui-ci prononce l’adoption si les conditions légales sont réunies et si celle-ci est conforme à l’intérêt de l’enfant.

Si le beau-parent n’est pas marié avec le parent de naissance de l’enfant mineur, l’adoption simple ou plénière n’est pas possible. En effet, l’adoption plénière de l’enfant mineur par le partenaire de PACS ou le concubin ferait perdre tous ses droits au parent de naissance de l’enfant, qui deviendrait alors juridiquement un étranger pour son enfant. L’adoption simple est également impossible, car elle a pour effet de transférer à l’adoptant tous les droits d’autorité parentale. En revanche, une fois l’enfant devenu majeur, le partenaire pacsé ou le concubin du parent peut déposer une requête en adoption simple, puisque l’autorité parentale prend fin avec la majorité de l’enfant : le tribunal peut prononcer une telle adoption si elle est conforme à l’intérêt de l’adopté.

Si le mineur est étranger et réside dans son pays d’origine, il convient de mettre en œuvre la procédure d’adoption de l’enfant du conjoint, dans le respect de la procédure locale d’adoption (pays d’origine). S’il réside dans un pays étranger, partie à la convention de la Haye du 29 mai 1993, l’adoptant doit adresser sa demande au SAI ainsi qu’à l’AFA ou à tout autre organisme agréé pour l’adoption dans cet Etat. Le conjoint du parent est dispensé de l’agrément en vue d’adoption. Afin de faciliter l’obtention du visa « long séjour adoption », il est recommandé de compléter et de renvoyer, dès le début de la procédure, la fiche de renseignements mise en ligne sur le site du ministère des affaires étrangères et européennes (Service de l’Adoption Internationale). Si l’enfant a uniquement la nationalité d’un Etat dans lequel l’adoption est prohibée (cas de la plupart des pays de droit musulman), aucune adoption intrafamiliale n’est possible. En outre, il convient de relever que certains pays ne connaissent pour les adoptions internationales que l’adoption plénière et non l’adoption simple. Le ou les adoptant(s) pourront rencontrer des difficultés pour faire reconnaître en France une décision d’adoption plénière intrafamiliale.

2) L’adoption par un membre de la famille autre que le conjoint du parent

Il est possible d’adopter un enfant au sein de sa famille (cousin, neveu, nièce…), à condition que l’adoptant ait au moins quinze ans de plus que l’adopté.

L’adoption d’un mineur par un membre de sa famille

Afin d’éviter les trafics de nourrissons, les enfants de moins de deux ans sans lien de parenté ou d’alliance avec l’adoptant ne sont adoptables que s’ils ont été confiés à l’aide sociale à l’enfance ou à un organisme autorisé pour l’adoption. En revanche, l’adoption intrafamiliale est possible directement, lorsqu’il existe un lien de parenté ou d’alliance jusqu’au 6ème degré entre l’adoptant et l’adopté (c’est-à-dire jusqu’à l’adoption d’un enfant par un cousin direct ou par alliance de l’un de ses parents). Les parents, ou si ceux-ci sont décédés, le conseil de famille, doivent consentir à l’adoption, ainsi que l’adopté s’il a plus de treize ans. Les tribunaux refusent en principe de prononcer une adoption plénière, car elle rompt de manière complète et irrévocable le lien de filiation d’origine et a pour effet de troubler l’enfant dans ses repères généalogiques ce qui n’est pas forcément conforme à son intérêt. Par exemple, si une personne adoptait plénièrement ses neveux après le décès de leurs parents, cette adoption aurait pour effet d’effacer totalement le lien de filiation à l’égard de ceux-ci : l’adoptant serait alors le seul parent et un nouvel acte de naissance des neveux ne mentionnant plus leurs parents de naissance serait établi. C’est pourquoi les tribunaux prononcent généralement une adoption simple sous réserve qu’elle présente un intérêt pour l’enfant car cette adoption créé avant tout un lien de filiation qui s’ajoute à celui établi à l’égard de ses père et mère.

L’adoption d’un majeur par un membre de sa famille

Il est possible d’adopter un membre de sa famille majeur, ce qui est d’ailleurs le cas le plus fréquent. Il ne peut s’agir que d’une adoption simple pour laquelle seul le consentement de l’adopté est requis. Le tribunal ne prononcera l’adoption que si les conditions légales sont remplies et si l’adoption est conforme à l’intérêt de l’adopté.

L’adoption intrafamiliale lorsque l’adoptant ou l’adopté est étranger

Un ressortissant français ou étranger résidant régulièrement en France (s’il détient un titre de séjour) peut adopter un enfant de sa famille de nationalité étrangère. L’adoption sera régie à la fois par le droit international, la loi personnelle de l’adoptant et la loi française. L’adoptant devra disposer de l’agrément en vue d’adoption. Si l’adoption est interdite dans le pays dont l’adoptant ou l’adopté a la nationalité, alors celle-ci ne peut être prononcée en France (article 370-3 du Code civil). Attention, certains pays fixent des limites d’âge pour l’adoption de l’enfant (par exemple seize ans pour le Vietnam) ou ne connaissent pas l’adoption simple ce qui pourra poser des difficultés pour faire reconnaître la décision d’adoption dans le pays d’origine de l’adopté ou de l’adoptant.

Pour toute adoption internationale, qu’elle concerne un enfant membre de sa famille ou non, il convient de prendre contact avec le Service de l’Adoption Internationale du ministère des Affaires étrangères et européennes dès le début de la procédure.