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Le Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP)

Pour les pupilles de l’Etat et les personnes adoptées, la question de l’accès aux origines se pose quand la mère de naissance a demandé le secret de l’accouchement (enfant n’ayant aucune filiation) ou quand l’enfant disposant d’une filiation a été remis par le passé au service de l’aide sociale à l’enfance avec « demande de secret de l’identité de ses parents ».

La loi du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’Etat a réformé la procédure d’accouchement secret, et a créé un conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP), placé auprès du ministre chargé des affaires sociales. Il a pour mission de traiter, en lien avec ses correspondants départementaux, les demandes d’accès aux origines, de rechercher le parent de naissance pour lui demander s’il accepte de lever le secret.

Liens vers le site du CNAOP