Vous êtes dans l'espace
Ils vous accompagnent dans vos démarches
- Les ministères qui impulsent et contribuent à la politique nationale
- Le service de l’adoption internationale, autorité centrale française
- La coordination interministérielle de la politique de l’adoption
- Le Conseil Supérieur de l’Adoption (CSA) : un organe consultatif
- L’Agence Française de l’Adoption (AFA)
- Les conseils généraux
- Les services départementaux de l’Etat
- Les consultations pour l’adoption
- Les Organismes Autorisés pour l’Adoption (OAA)
- Le Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP)
- Les associations de familles adoptives
- Le site du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales
Le Conseil Supérieur de l’Adoption (CSA)
Le Conseil supérieur de l’adoption est une instance consultative.
Le Conseil Supérieur de l’Adoption est placé auprès du ministre chargé de la Famille.
Il émet des avis et formule toutes propositions relatives à l’adoption, y compris l’adoption internationale. Il est consulté sur les mesures législatives et réglementaires prises en ce domaine. Il soumet ses propositions au gouvernement sous forme d’un rapport annuel.
Le CSA comprend 30 membres (article D. 148-1 du code de l’action sociale et des familles).
La présidence est assurée par Michèle Tabarot, députée UMP des Alpes Maritimes, qui avait déjà marqué son intérêt pour les questions liées à l’adoption, notamment en créant un groupe de réflexion parlementaire sur ce sujet. Le président est nommé pour 3 ans par décret.
Le CSA se réunit à la demande de son président, du garde des sceaux-ministre de la justice, du ministre chargé de la famille, du ministre des affaires étrangères ou de la majorité de ses membres, et au moins une fois par semestre. En pratique, il se réunit 5 à 6 fois par an.
Son secrétariat est assuré par la Direction Générale de l’Action Sociale.
