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Ils vous accompagnent dans vos démarches
- Les ministères qui impulsent et contribuent à la politique nationale
- Le service de l’adoption internationale, autorité centrale française
- La coordination interministérielle de la politique de l’adoption
- Le Conseil Supérieur de l’Adoption (CSA) : un organe consultatif
- L’Agence Française de l’Adoption (AFA)
- Les conseils départementaux
- Les services départementaux de l’Etat
- Les consultations pour l’adoption
- Les Organismes Autorisés pour l’Adoption (OAA)
- Le Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP)
- Les associations de familles adoptives
- Le site du ministère de l’Intérieur
Le Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP)
Pour les pupilles de l’Etat et les personnes adoptées, la question de l’accès aux origines se pose quand la mère de naissance a demandé le secret de l’accouchement (enfant n’ayant aucune filiation) ou quand l’enfant disposant d’une filiation a été remis par le passé au service de l’aide sociale à l’enfance avec « demande de secret de l’identité de ses parents ».
La loi du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’Etat a réformé la procédure d’accouchement secret, et a créé un conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP), placé auprès du ministre chargé des affaires sociales. Il a pour mission de traiter, en lien avec ses correspondants départementaux, les demandes d’accès aux origines, de rechercher le parent de naissance pour lui demander s’il accepte de lever le secret.
