Toute demande d’adoption, qu’il s’agisse de l’adoption d’un pupille de l’Etat ou d’un enfant étranger, ne peut aboutir qu’à condition de satisfaire à plusieurs exigences légales et d’accomplir en France un certain nombre de démarches obligatoires.
L’obtention de l’agrément en vue d’adoption est un préalable indispensable à la démarche d’adoption.
L’agrément n’est en aucun cas un label de bon ou de mauvais parents, mais le service de l’Aide sociale à l’enfance se place dans l’optique de l’accueil d’un enfant qui a, quel que soit son âge, déjà une histoire peut-être difficile et à qui il souhaite donner toutes ses chances. Ainsi l’agrément est une garantie pour l’enfant et pour les parents adoptifs. Il est aussi une préparation.
Toute personne qui envisage l’adoption d’un enfant, français ou étranger, doit être titulaire d’un agrément. S’il est indispensable pour adopter, l’agrément n’équivaut pas à un droit automatique à se voir confier un enfant : un tel droit ne peut exister.
L’agrément est délivré par le service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) placé sous l’autorité du président du conseil général du département dans lequel vous résidez. L’agrément doit être exprès (document écrit) et intervenir dans les neuf mois à dater du jour de la confirmation de la demande. lien vers la liste des conseils généraux
En cas de refus d’agrément, vous avez la possibilité d’entreprendre un recours gracieux auprès du président du conseil général et, le cas échéant, un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
Le refus d’agrément a une validité de trente mois. Au-delà vous pourrez déposer une nouvelle demande d’agrément.
Schéma de l’adoption : les étapes de l’agrément (PDF - 115.5 ko)