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Schéma de l’adoption : les étapes de l’agrément


1°) Demande d’agrément auprès des services du Conseil Général

puis Réunion d’information

=> délai : 2 mois

2°) Confirmation de la demande et constitution du dossier

puis Investigations sociales et psychologiques
puis Examen du dossier à la commission d’agrément

=> délai : 9 mois

3°) Décision du Président du Conseil Général

Agrément

Accompagnement par les services compétents du Conseil Général
dans le cas d’accueil de Pupille ou d’Enfant étranger

Accompagnement par l’Organisme Autorisé pour l’Adoption (OAA) choisi
dans le cas d’accueil d’Enfant par des OAA

Jugement d’adoption français ou étranger et transcription à l’état civil

Refus d’agrément

Recours auprès du Président du Conseil Général (2 mois) :
- Agrément (cf. supra)
- ou Maintien de la décision : possibilité de recours auprès du Tribunal Administratif (2 mois)